Huissiers justice Debilly et jolivet
Huissiers Lyon
Selarl Debilly et Jolivet est une étude d'huissiers de justice située à Lyon, place Bellecour. Cette étude est composée de 2 huissiers de justice et de plusieurs collaborateurs à votre service.
Huissiers justice lyon (69) : Définition
L'huissier de justice est un juriste de proximité qui vous aide en cas de litige à conserver vos droits.
Pour plus de détails sur la fonction de l'huissier, rendez-vous sur les pages :
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L'huissier de justice exerce une profession libérale en toute indépendance comme debilly et jolivet à lyon (rhone)
Il reçoit dans son étude les particuliers ou les professionnels et se déplace sur le terrain pour résoudre leurs difficultés.Sa rémunération n'est pas libre pour autant. Sauf cas très particuliers, l'Huissier de Justice est payé en fonction d'un tarif fixé par décret.
L'huissier de justice est un juriste performant
Conseiller, médiateur, homme de terrain, l'Huissier de Justice est un professionnel responsable.
Les huissiers debilly et jolivet à lyon dans le rhone : conseiller
Dans la vie personnelle : l'Huissier de Justice dénoue les conflits entre propriétaires et locataires. Il peut aussi résoudre certaines difficultés liées à la séparation ou au divorce : il agit notamment pour que le droit de garde des enfants soit respecté.
Dans la vie professionnelle : l'Huissier de Justice conseille les entreprises qui veulent mieux connaître leurs futurs partenaires. C'est lui également qui intervient auprès des clients qui ne payent pas.
Des médiateurs
l'Huissier de Justice recherche avant tout un accord entre les personnes qui s'opposent. Il écoute, il propose, il évite les procédures trop coûteuses.L'Huissier de Justice joue ainsi un rôle de conciliateur. Il épargne alors un recours aux tribunaux.Pour de nombreux litiges, l'Huissier de Justice exerce un peu les fonctions de juge de paix.
Les huissiers debilly et jolivet à lyon dans le rhone : des homme de terrain
Avec plus de 2000 études en France, les Huissiers de Justice sont la profession juridique la plus "proche de chez vous". Dans les campagnes, dans les petites et les grandes villes, l'Huissier de Justice est à la disposition de tous.
Un professionnel responsable
L'Huissier de Justice est tenu au secret professionnel.
Les actes des Huissiers de Justice sont soumis à un tarif fixé par décret.
L'Huissier à lyon est responsable des fautes qu'il commet envers ses clients. Il est couvert par une assurance obligatoire.
Dans tous les cas, l'Huissier de Justice reste soumis au contrôle du Procureur de la République.L'huissier de justice est un officier ministériel.Être Officier Ministériel, c'est occuper une place précise dans l'ordre judiciaire français. Être Officier Ministériel, c'estégalement se voir conférer par la Loi le monopole de certains actes. C'est ainsi que l'Huissier de Justice est seul compétent pour signifier et exécuter les décisions rendues par les Tribunaux et les Cours.Les huissiers de justice sont des officiers ministériels assurant le service public de l'exécution forcée des décisions judiciaires.
A ce titre ils bénéficient d'un monopole.
Ils bénéficient également du monopole de la signification de plusieurs actes judiciaires comme l'assignation ou la signification de jugement.En contrepartie de ce monopole ils sont tenus de prêter leur ministère ou leur concours, et doivent donc obligatoirement accepter d'intervenir et intervenir effectivement, sauf si la demande est illicite.
Dans le cadre de cette activité de service public, la compétence territoriale des huissiers est limitée aux cantons qui relèvent de la compétence territoriale du tribunal d'instance de résidence de leurs offices.
Dans les régions très peuplées, il existe une véritable concurrence entre les études d'huissiers relevant du ressort d'un même tribunal d'instance.Malheureusement il n'est pas rare que les huissiers se partagent un territoire si bien que tel huissier refusera d'intervenir ici sachant que son confrère en fera de même là-bas.
Cette pratique est illégale mais très difficile à empêcher. Enfin certains tribunaux d'instance ne connaissent qu'un huissier.
A côté de cette activité monopolistique, les huissiers de justice, en tant que juristes (les nouveaux huissiers sont désormais tous licenciés ou maîtres en droit), peuvent intervenir, en concurrence avec les sociétés de recouvrement, dans une activité de recouvrement amiable, et comme le font les cabinets de recouvrement, en tant que mandataire, pour obtenir un jugement de condamnation du débiteur.
La pratique démontre qu'en matière amiable, mieux vaut se tourner vers les sociétés de recouvrement, plus rapides et moins onéreuses.
En matière judiciaire, il reste plus intéressant de correspondre uniquement avec la société de recouvrement qui est intervenue en phase amiable.C'est elle qui orientera la procédure judiciaire, correspondra avec ses correspondants avocats et huissiers.
Toutefois, si vous prenez vous-même un titre exécutoire ou si vous correspondez vous même avec votre avocat, il sera utile de reprendre la main une fois le jugement rendu, les avocats n'excellant pas tous dans le suivi de l'exécution.